Information importante : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services éducatifs proposés par Excellence Académique Paris. Elles constituent un document contractuel qui engage les parties.
1. Définitions et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations d'Excellence Académique Paris et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services éducatifs d'excellence. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les services proposés par notre établissement.
Le "Client" désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à nos services éducatifs. Le "Prestataire" désigne Excellence Académique Paris, établissement d'enseignement privé situé au 47 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France.
Nos services incluent la préparation aux grandes écoles, les cours particuliers d'élite, les programmes internationaux et tout autre service éducatif proposé par notre établissement. Chaque prestation fait l'objet d'un contrat spécifique précisant les modalités particulières d'exécution.
2. Commande et Acceptation
Toute commande de services suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La signature du contrat d'inscription ou la confirmation de commande par le client vaut acceptation de ces conditions.
Processus d'Inscription
L'inscription se déroule en plusieurs étapes : prise de contact, évaluation du profil du candidat, proposition personnalisée, signature du contrat et versement de l'acompte. Chaque étape fait l'objet d'un suivi personnalisé par notre équipe pédagogique.
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute inscription en fonction de nos critères d'admission et de la disponibilité de nos services. En cas de refus, nous nous engageons à en informer le candidat dans un délai de 15 jours et à lui proposer des alternatives adaptées.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Nos tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises et sont valables pour la durée indiquée dans l'offre commerciale. Ils peuvent faire l'objet de révisions annuelles communiquées avec un préavis de trois mois minimum.
Conditions de Paiement
Le paiement s'effectue selon l'échéancier convenu lors de l'inscription. Un acompte de 30% est exigé à la signature du contrat, le solde étant réglé selon les modalités définies contractuellement. Nous acceptons les paiements par virement bancaire, chèque et carte bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3% par mois de retard pourront être appliquées après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre les services en cas de défaut de paiement persistant.
Facilités de paiement : Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande motivée. Contactez notre service administratif pour étudier votre situation.
4. Exécution des Services
Nous nous engageons à fournir nos services conformément aux programmes et méthodes pédagogiques définies dans le contrat d'inscription. Notre équipe pédagogique met tout en œuvre pour garantir la qualité et l'efficacité de l'enseignement dispensé.
Planning et Organisation
Les cours et activités pédagogiques sont organisés selon un planning établi en concertation avec l'étudiant et sa famille. Toute modification du planning doit être communiquée avec un préavis minimal de 48 heures, sauf cas de force majeure.
Nous garantissons la qualification et l'expérience de nos enseignants. En cas d'absence d'un professeur, nous nous engageons à assurer la continuité pédagogique par le remplacement ou le report des cours selon les modalités les plus favorables à l'étudiant.
5. Obligations du Client
Le client s'engage à respecter le règlement intérieur de l'établissement et à faire preuve d'assiduité et de ponctualité aux cours et activités programmées. Il s'engage également à fournir tous les documents nécessaires à l'évaluation et au suivi pédagogique.
Respect des Conditions d'Apprentissage
L'étudiant doit créer un environnement propice à l'apprentissage et respecter les consignes données par l'équipe pédagogique. Tout comportement perturbateur ou irrespectueux peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion.
Les parents ou responsables légaux s'engagent à soutenir le processus éducatif et à maintenir une communication régulière avec l'équipe pédagogique pour optimiser la progression de l'étudiant.
6. Annulation et Résiliation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, conformément aux dispositions légales applicables aux services éducatifs. Au-delà de ce délai, l'annulation est soumise aux conditions spécifiques du contrat.
Conditions de Résiliation
La résiliation anticipée peut être demandée pour motif légitime (déménagement, maladie prolongée, etc.). Les modalités de remboursement sont étudiées au cas par cas en tenant compte des services déjà dispensés et des frais engagés par l'établissement.
Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas de non-respect grave des obligations contractuelles par le client, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
7. Garanties et Responsabilité
Nous garantissons la qualité de nos services éducatifs et nous engageons à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs pédagogiques fixés. Cependant, les résultats dépendent également de l'implication et des capacités de l'étudiant.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de nos services. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, de la perte de chance ou des préjudices consécutifs à l'utilisation de nos services.
Nous souscrivons les assurances nécessaires pour couvrir notre responsabilité civile professionnelle et encourageons nos clients à disposer d'une assurance scolaire et responsabilité civile adéquate.
8. Force Majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les pandémies et les décisions gouvernementales.
En cas de force majeure, nous nous efforcerons de maintenir nos services par des moyens alternatifs (enseignement à distance, supports numériques, etc.) et d'informer nos clients des modalités de continuité pédagogique mises en place.
9. Protection des Données
Le traitement des données personnelles collectées s'effectue conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions du RGPD. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la fourniture de nos services et le suivi pédagogique.
Vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations et à ne les communiquer à des tiers qu'avec votre accord préalable.
10. Règlement des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable. Un service de médiation interne est à votre disposition pour examiner toute réclamation. Si nécessaire, nous pouvons faire appel à un médiateur externe agréé.
À défaut de solution amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Le droit français est applicable à tous les contrats conclus avec Excellence Académique Paris.
Contact réclamations : Pour toute réclamation, contactez-nous à l'adresse contact@papavezxvg.org ou par courrier à notre siège social. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 15 jours ouvrés.